Dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles, PJ CONSEILS BAT, ci-après « PJ CONSEILS BAT » est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à Caractère Personnel. 

Ces données sont collectées lorsque le client crée un espace personnel, il effectue une demande de renseignement, une commande, rédige un commentaire visible sur le site. Les données personnelles ainsi collectées sont soumises à la présente politique de confidentialité. 

PJ CONSEILS BAT s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016. 

ARTICLE 1 : LA COLLECTE DES DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. 

 
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un engagement vis-à-vis de ses utilisateurs. 

 
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. 

 
Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée. 

 
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

ARTICLE 2 : TYPE DE DONNÉES 

Civilité : nom(s) prénom(s), adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie ; adresse de courrier électronique, adresse postale, surface du bien, code interne de traitement permettant l’identification du client et adresse IP. 

 
Données relatives aux transactions et au paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit. 

 
PJ CONSEILS BAT utilise PAYTWEAK (filiale BNP PARIBAS), prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements. Toutes les données personnelles sont protégées et cryptées à l’aide d’un serveur TSL sécurisé fourni par PAYTWEAK Secure email Payments Services, adresse : l’Arche 12 rue Traversière 27140 GISORS). Les informations de paiement fournies peuvent être transmises à PAYTWEAK afin de traiter le paiement. 

En application de l’article 5 du RGPD, PJ CONSEILS BAT ne collecte les données qu’après que l’utilisateur en a été informé et a expressément consenti au traitement. Le traitement doit être nécessaire à la bonne exécution d’un contrat et le traitement répond à une obligation légale. 

ARTICLE 3 : HEBERGEMENT DES DONNEES 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le site PJ CONSEILS BAT sont hébergées au sein de l’Union Européenne. 

ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr Patrick JESUS. Adresse du siège social de l’entreprise PJ CONSEILS BAT, 4 allées des Alouettes 45100 ORLEANS. Téléphone principale : 07 71 84 71 78.  

Vous pouvez prendre contact par email aux adresses suivantes : 

pjconseils.bat@gmail.com  

Où  

rgpdpjconseils.bat@gmail.com 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

ARTICLE 6 : FINALITES DU TRAITEMENT 

La gestion des prestations, la vente des documents personnalisables, la gestion des newsletters et des abonnements gratuits, l’information sur les produits, services et offres promotionnelles. 

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES 

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : rgpdpjconseils.bat@gmail.com